On pensait l'histoire close une bonne fois pour toutes. Close parce que le tribunal administratif de Grenoble a refusé de réintégrer le CSBJ en Pro D2 au détriment de Béziers. Et close parce que Bourgoin s'était refusé de lancer un énième recours – un tant évoqué – en sollicitant le conseil d'Etat. Mais ce samedi, en marge du dossier berjallien, la DNACG a décidé de répondre aux critiques émanant de Provale, le syndicat des joueurs. Pour critiquer la lenteur du processus, l'entité dirigée par Serge Simon avait pointé du doigt "une procédure trop longue où les systèmes d'alerte et de contrôles ne jouent par leur rôle".
Auparavant, Provale avait pourtant défendu en quelque sorte le gendarme financier du rugby français en stigmatisant la LNR qui actait de manière provisoire le maintien de Béziers en deuxième division. "Cette décision de réintégration sous condition suspensive est un signal fort envoyé à la DNACG, à la commission d'appel de la FFR et au CNOSF puisqu'elle remet en cause leur travail et leur légitimité à statuer sur la situation financière des clubs".
Mais, Provale joue également son rôle en défendant les rugbymen. Ainsi, il avait déjà tancé une procédure, qui selon lui, traînait en longueur. Le 20 juillet, son communiqué jugeait "inadmissible qu'à ce jour, deux clubs, et par conséquent les joueurs sous contrat avec ces derniers, se retrouvent dans une incertitude sociale et sportive concernant leur participation au championnat de Pro D2 qui débutera dans un peu plus d'un mois".
La réponse de la DNACG
En réponse aux critiques adressées par Provale, la DNACG a rédigé un communiqué afin de se justifier et de rappeler au syndicat les échéances précédentes la prémunisant de tout manquement à ses devoirs. Voici le communiqué :
"La Commission de Contrôle des Championnats Professionnels de la DNACG entend réagir au communiqué de presse du Syndicat "Provale" sur le dossier de Bourgoin qui fait mention " d’une procédure trop longue où les systèmes d’alerte et de contrôles ne jouent pas leur rôle".
Si le Syndicat avait pris la peine d’interroger préalablement les représentants de la Commission de Contrôle, il aurait pu lui être rappelé, notamment et sur la seule saison 2011/2012, que :
1. Les représentants du club de Bourgoin ont, dans le cadre de la procédure de détermination de la masse salariale en début de saison, présenté un certain nombre de garanties pour la réalisation du budget sur la saison 2011/2012.
2. Dans le cadre du suivi de ce budget, le Club de Bourgoin a été convoqué devant le Conseil Supérieur de la DNACG le 15 décembre 2011 entre autres pour s’assurer du suivi du budget présenté sur la saison en cours. Les représentants du Club ont, lors de l’audition, confirmé les garanties données pour la réalisation du budget 2011/2012.
3. La Commission de Contrôle des Championnats Professionnels a notifié au Club, par courrier en date du 23 mars 2012, une décision de recrutement contrôlé et une convocation devant le Conseil Supérieur de la DNACG au 19 avril 2012. Le Club n’a pas fait appel de la décision portant sur le recrutement.
L’ancien et le nouveau Président du Club, tous deux présents devant le Conseil Supérieur, ont confirmé la bonne réalisation de leur budget pour la saison en cours. Un délai a été laissé au Club jusqu’au 24 mai 2012 pour rapporter les justifications à cette réalisation. 4. Le rapporteur en charge a rendu visite au Club pour faire le point avec les représentants et les conseils, le 21 mai. Après avoir de nouveau reçu les représentants du Club et en l’absence d’élément sur la viabilité de la situation financière du Club, le Conseil Supérieur a dès le 24 mai pris une décision de rétrogradation en division inférieure. Cette décision a été confirmée en appel le 27 juin.
Le calendrier tenu dans ce dossier permet de constater que les systèmes d’alerte et de contrôle ont été activés et que les décisions des organes internes de la LNR et de la FFR ont été rendues avant le 30 juin. Les voies de droit qui peuvent être mises en œuvre par le club pour contester ces décisions, et leur longueur, résultent de la loi et s’imposent à toutes les ligues et fédérations. Elles ne sont le fait ni de la Ligue Nationale de Rugby, ni de la Fédération Française de Rugby, encore moins de la DNACG. La DNACG ne peut, à l’instar de toutes les parties, que regretter une telle issue pour quelque club que ce soit. Mais il ne peut être sous‐entendu que la situation du club de Bourgoin serait liée à une carence des "systèmes d’alerte et de contrôles". Ils ont joué leur rôle et les instances en charge de les appliquer ont assumé leurs responsabilités. Si la passion doit demeurer l’essence de tout sport, Il importe également qu’elle ne l’emporte pas sur la raison d’autant plus quand il s’agit de sport professionnel".
Rugbyrama.fr
